Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'outre-mer

Résumé. Ce décret modifie les termes utilisés pour les responsables culturels et préfets dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Adaptation des termes administratifs pour l'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les termes utilisés pour les responsables culturels et préfets dans les départements et territoires d'outre-mer.

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ;
2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».
III. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ».
IV. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ».

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 11