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TITRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

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Article R710-1-1

Commission scientifique régionale des musées de France en outre-mer

Code du patrimoine

Article R710-1

Article R710-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques en outre-mer

Résumé En Guyane, Martinique et Mayotte, on parle de "Fonds territorial" au lieu de "Fonds régional".

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte de l'article R. 116-1, les mots : “ Fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ Fonds territorial ”.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition détaillée et introduction d’un changement lexical

Résumé des changements Le texte actuel supprime la description détaillée de la commission scientifique régionale et ne conserve que l’indication que les mots « Fonds régional » sont remplacés par « Fonds territorial » pour certaines collectivités.

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte de l'article R. 116-1, les mots : “ Fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ Fonds territorial ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la commission scientifique régionale des collections des musées de France, prévue aux articles R. 451-7 et suivants et aux articles R. 452-5 et suivants, compétente en matière d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections, comprend, outre le directeur des affaires culturelles, président :

1° Cinq personnes désignées, le cas échéant en dehors de la région, par le représentant de l'Etat, dont :

a) Trois parmi les professionnels mentionnés aux articles R. 442-5 et R. 442-6 ;

b) Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans l'un des domaines scientifiques suivants : archéologie, art contemporain, arts décoratifs, arts graphiques, ethnologie, histoire, peinture, sciences de la nature et de la vie, sciences et techniques, sculpture ;

2° Une personne désignée par le directeur général des patrimoines au sein du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou du centre de recherche et de restauration des musées de France.