Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7

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Création de règles pour les FRAC

Résumé. Le décret crée des règles pour les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), notamment sur l'obtention du label, la gestion des collections et les prêts d'œuvres.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain : Règles pour les Fonds régionaux d'art contemporainCode du patrimoineSct. Section 1 : Attribution et retrait du label : Obtention et retrait du label FRACCode du patrimoineArt. R116-1 : Obtention et retrait du label FRAC
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain , Sct. Section 1 : Attribution et retrait du label , Art. R116-1, Art. R116-2, Art. R116-3, Sct. Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-4, Sct. Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain , Art. R116-5, Art. R116-6, Art. R116-7

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