Créé le 1 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des fonds d'art contemporain à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, les 'fonds régionaux d'art contemporain' sont appelés 'fonds territoriaux'.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.