Article R790-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R.116-1 pour Saint-Martin
Résumé A Saint-Martin, on parle de fonds territorial plutôt que de fonds régional.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.
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