Code du patrimoine

Article R710-1-1

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission scientifique pour les musées en Outre-Mer

Résumé. Dans les DOM, une commission scientifique aide à choisir et restaurer les objets des musées.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la commission scientifique régionale des collections des musées de France, prévue aux articles R. 451-7 et suivants et aux articles R. 452-5 et suivants, compétente en matière d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections, comprend, outre le directeur des affaires culturelles, président :

1° Cinq personnes désignées, le cas échéant en dehors de la région, par le représentant de l'Etat, dont :

a) Trois parmi les professionnels mentionnés aux articles R. 442-5 et R. 442-6 ;

b) Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans l'un des domaines scientifiques suivants : archéologie, art contemporain, arts décoratifs, arts graphiques, ethnologie, histoire, peinture, sciences de la nature et de la vie, sciences et techniques, sculpture ;

2° Une personne désignée par le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture au sein du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou du centre de recherche et de restauration des musées de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

En résumé. La commission intègre désormais un membre nommé par le directeur général chargé non seulement du patrimoine mais aussi de l’architecture, remplaçant ainsi son ancien nom qui ne mentionnait que le patrimoine.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 1 janvier 2021

Créé parDécret n°2017-432 du 28 mars 2017art. 10