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Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

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A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R720-1-1 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R720-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R780-1-1 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R780-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R790-1-1 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R790-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R720-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R780-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R790-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R710-1, Art. R710-1-1