Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R720-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R780-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R790-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R710-1, Art. R710-1-1

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Modification des noms et compositions pour les fonds d'art contemporain

Résumé. Le décret modifie les noms des fonds régionaux d'art contemporain pour certaines collectivités et ajuste la composition de la commission scientifique régionale des collections des musées de France.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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