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Modification des noms et compositions pour les fonds d'art contemporain
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R720-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R780-1-1
A créé les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une disposition détaillée et introduction d’un changement lexicalCode du patrimoineArt. R710-1-1 : Commission scientifique pour les musées en Outre-Mer
- Code du patrimoineArt. R710-1, Art. R710-1-1