Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses

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Transition vers le nouveau corps des chefs de travaux d'art

Résumé. Ce chapitre explique comment les chefs de travaux d'art passent à un nouveau corps en 2017, en gardant une partie de leur ancienneté et en adaptant les règles pour les stagiaires, les concours et les agents contractuels.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Reclassement des chefs de travaux d'art

Résumé. Les chefs de travaux d'art sont reclassés dans un nouveau corps au 1er janvier 2017, avec une partie de leur ancienneté conservée.

Les membres du corps des chefs de travaux d'art, régis par le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, sont intégrés dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.
Les chefs de travaux d'art sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée d'échelon
Chef de travaux d'art Chef de travaux d'art
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7eéchelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Adaptation des détachements pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des chefs de travaux d'art voient leur situation adaptée à un nouveau décret, avec une réintégration et une assimilation de leurs services antérieurs.

Les fonctionnaires détachés dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 23 mars 1992 précité sont placés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en position de détachement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret, pour la durée de leur détachement restant à courir.
Ils sont classés dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret dans les conditions prévues à l'article 17 (Détachement et intégration dans le corps des chefs de travaux d'art).
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leurs anciens corps et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret et du grade dans lequel ils sont reclassés.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Poursuite du stage pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Les stagiaires dans le corps des chefs de travaux d'art continuent leur stage selon les nouvelles règles.

Les stagiaires relevant du corps des chefs de travaux d'art, régis par le décret du 23 mars 1992 précité, poursuivent leur stage dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Poursuite des concours et nomination des lauréats

Résumé. Les concours en cours pour devenir chef de travaux d'art continuent jusqu'à leur fin, et les lauréats sont nommés stagiaires.

I. - Les concours ouverts en application de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les lauréats de ces concours sont nommés chefs de travaux d'art stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 (Stage obligatoire pour les chefs de travaux d'art) du présent décret.
II. - Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au I peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade de chef de travaux d'art régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Nomination des fonctionnaires chefs de travaux d'art

Résumé. Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude pour devenir chef de travaux d'art en 2017 peuvent être nommés dans ce grade même après l'entrée en vigueur du nouveau décret.

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2017 avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 23 mars 1992 précité et dont la nomination n'a pas été prononcée à cette même date peuvent être nommés dans le grade de chef de travaux d'art régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Déroger aux règles d'avancement pour les chefs de travaux principaux en 2017

Résumé. Un tableau d'avancement pour le grade de chef de travaux principal est établi en 2017, à partir du 1er janvier, malgré les règles habituelles.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Maintien et titularisation des agents contractuels comme chefs de travaux d'art

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir chefs de travaux d'art peuvent continuer à travailler et seront titularisés dans ce corps.

Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de chef de travaux d'art, régi par le décret du 23 mars 1992 précité, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Maintien de la commission administrative des chefs de travaux d'art

Résumé. La commission administrative des chefs de travaux d'art continue son travail jusqu'au prochain renouvellement, et les mandats de ses membres restent valables pendant cette période.

La commission administrative paritaire du corps des chefs de travaux d'art demeure compétente jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de cette instance est maintenu pour la même période.

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Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret modifie la structure des grades de chefs de travaux d'art en ajoutant un échelon et en ajustant les durées pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26