Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 16

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Article 16

Les chefs de travaux d'art nommés au grade de chef de travaux d'art principal en application des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art) et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art) sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de chef de travaux d'art
SITUATION DANS LE GRADE
de chef de travaux d'art principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Classement des chefs de travaux d'art promus

Résumé. Les chefs de travaux d'art promus au grade supérieur sont classés selon un tableau de correspondance qui conserve leur ancienneté.

Les chefs de travaux d'art nommés au grade de chef de travaux d'art principal en application des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art) et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art) sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de chef de travaux d'art
SITUATION DANS LE GRADE
de chef de travaux d'art principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance