En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 22 décembre 2022
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Création du corps des chefs de travaux d'art
I. - Les chefs de travaux d'art constituent un corps à caractère technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A au sens de l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Il relève du ministre chargé de la culture.
II. - Le corps des chefs de travaux d'art comprend deux grades :
1° Le grade de chef de travaux d'art, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade de chef de travaux d'art principal, qui comprend dix échelons.