Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

I. - Les chefs de travaux d'art constituent un corps à caractère technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A au sens de l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Il relève du ministre chargé de la culture.

II. - Le corps des chefs de travaux d'art comprend deux grades :

1° Le grade de chef de travaux d'art, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade de chef de travaux d'art principal, qui comprend dix échelons.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 22 décembre 2022

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Création du corps des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret crée un corps de fonctionnaires techniques, les chefs de travaux d'art, avec deux grades et onze à dix échelons chacun.

I. - Les chefs de travaux d'art constituent un corps à caractère technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A au sens de l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Il relève du ministre chargé de la culture.

II. - Le corps des chefs de travaux d'art comprend deux grades :

1° Le grade de chef de travaux d'art, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade de chef de travaux d'art principal, qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1597 du 20 décembre 2022art. 2 : Modification des règles de recrutement et de détachement des chefs de travaux d'art

En résumé. La référence légale pour le classement du corps des chefs de travaux d'art a été mise à jour, passant de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 au nouvel article L.411-2 du code général de la fonction publique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 21 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-418 du 27 mars 2017art. 26 (V) : Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade de chef de travaux d'art principal a été augmenté, passant de neuf à dix.

Source : Légifrance