Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Chapitre IV : Avancement

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Avancement des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret décrit les règles pour avancer dans la carrière de chef de travaux d'art, en fixant les durées des échelons et les conditions pour être promu.

En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Durée des échelons pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les grades de chef de travaux d'art principal et chef de travaux d'art.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit :

Chef de travaux d'art principal
Echelon Durée
10e -
9e 3 ans
8e 3 ans
7e 2 ans 6 mois
6e 2 ans 6 mois
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 2 ans
Chef de travaux d'art
Echelon Durée
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Promotion des chefs de travaux d'art

Résumé. Pour être promu chef de travaux d'art principal, il faut avoir au moins trois ans d'expérience et être au 5e échelon, puis passer un examen professionnel.

Peuvent être promus au grade de chef de travaux d'art principal les chefs de travaux d'art qui sont inscrits au tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de la culture, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.
Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade de chef de travaux d'art.
Les candidats admis à l'examen par le jury sont inscrits au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de priorité des nominations établi au vu de leur valeur professionnelle.
Les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
Les conditions d'organisation de l'examen professionnel et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Promotion des chefs de travaux d'art

Résumé. Les chefs de travaux d'art peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins sept ans d'expérience et atteint le 8e échelon.

Les chef de travaux d'art peuvent également être promus au grade de chef de travaux d'art principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de la culture.
Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 8e échelon du grade de chef de travaux d'art.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Quart des promotions réservé

Résumé. Au moins un quart des promotions de chefs de travaux d'art doivent être accordées, avec une répartition fixée par le ministre de la culture.

La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art) et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art) ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Classement des chefs de travaux d'art promus

Résumé. Les chefs de travaux d'art promus au grade supérieur sont classés selon un tableau de correspondance qui conserve leur ancienneté.

Les chefs de travaux d'art nommés au grade de chef de travaux d'art principal en application des articles 13 (Promotion des chefs de travaux d'art) et 14 (Promotion des chefs de travaux d'art) sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de chef de travaux d'art
SITUATION DANS LE GRADE
de chef de travaux d'art principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

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