En vigueur depuis le 30 mars 2017
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Déroger aux règles d'avancement pour les chefs de travaux principaux en 2017
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.