Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 23

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Article 23

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Déroger aux règles d'avancement pour les chefs de travaux principaux en 2017

Résumé. Un tableau d'avancement pour le grade de chef de travaux principal est établi en 2017, à partir du 1er janvier, malgré les règles habituelles.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de chef de travaux principal est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017.

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Source : Légifrance