Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indemnités pour agents administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-356 du 27 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-404 du 29 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5