Décret n°2017-408 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-356 du 27 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-404 du 29 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'indemnités pour agents administratifs

Résumé. Le décret supprime des indemnités pour charges administratives et de gestion pour certains agents de l'éducation nationale et des établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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