En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Modification du classement hiérarchique des emplois académiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
Décret n°2017-408 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Source : Légifrance