Décret n°2017-408 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du classement hiérarchique des emplois académiques

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des emplois dans l'administration académique et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe → Version 7

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe

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