Décret n°2017-408 du 27 mars 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Modifications administratives dans l'éducation nationale

Résumé. Ce décret modifie des indemnités et classements pour certains agents de l'éducation nationale et entre en vigueur le 1er avril 2017.
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Suppression d'indemnités pour agents administratifs

Résumé. Le décret supprime des indemnités pour charges administratives et de gestion pour certains agents de l'éducation nationale et des établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du classement hiérarchique des emplois académiques

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des emplois dans l'administration académique et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe → Version 7

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution à partir du 1er avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

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