Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la date de référence pour l'échelonnement indiciaireDécret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 2 : Fixation des indices bruts pour les agents comptables d'établissements publics
→ Version 4 : Augmentation des indices bruts pour les agents comptables
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010Art. 1, Art. 2