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Décret n°2003-404 du 29 avril 2003

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de l'indemnité de gestion prévue à l'

article 1er

ci-dessus sont répartis en trois catégories. La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe de l'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixant le montant de base annuel de chaque catégorie.

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Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

Les bénéficiaires de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er ci-dessus sont répartis en trois catégories. La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe de l'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixant le montant de base annuel de chaque catégorie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance