Abrogé par Décret n°2017-408 du 27 mars 2017 - art. 2
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2017
Les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur perçoivent une indemnité pour charges administratives attribuée dans les conditions définies ci-après en raison des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.