Décret n°92-356 du 27 mars 1992

Article 1

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Article 1

Les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur perçoivent une indemnité pour charges administratives attribuée dans les conditions définies ci-après en raison des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 avril 2017

Les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur perçoivent une indemnité pour charges administratives attribuée dans les conditions définies ci-après en raison des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 31 mars 2017

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance