Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Décret n°71-34 du 6 janvier 1971
Créé le 3 mai 2003
Sont abrogés :
1° Le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 portant attribution d'une indemnité de gestion aux agents comptables d'université ;
2° Le décret n° 87-366 du 1er juin 1987 portant attribution d'une indemnité de gestion à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.
1° Le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 portant attribution d'une indemnité de gestion aux agents comptables d'université ;
2° Le décret n° 87-366 du 1er juin 1987 portant attribution d'une indemnité de gestion à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.