Article précédent

Article 9

Section parente

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article suivant

Article 11

Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 10

Créé le 1 avril 2017

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017