Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 10

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Article 10

Le décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour le directeur général d'un CROUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 (Modification de la répartition des emplois de directeur général des CROUS) à 17 (Suppression du maintien du traitement afférent au grade d'origine pour les directeurs généraux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du décret sur les directeurs de CROUS

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour le directeur général d'un CROUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 (Modification de la répartition des emplois de directeur général des CROUS) à 17 (Suppression du maintien du traitement afférent au grade d'origine pour les directeurs généraux) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance