Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 5-1, Art. 5-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de conditions d'accès à des emplois de direction

Résumé. De nouvelles conditions d'accès aux emplois de direction dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont créées.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance