Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 4

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Modification de la répartition des emplois de directeur général des CROUS

Résumé. Les emplois de directeur général des CROUS sont désormais répartis en quatre groupes selon les dépenses et aides aux étudiants, avec des échelons et durées spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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