Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 7

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Suppression du maintien du traitement afférent au grade d'origine pour les directeurs généraux

Résumé. Les directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ne perçoivent plus le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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