Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article suivant

Article 18

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 17

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 7 > >

1 version

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 7