Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 5

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Modification des conditions d'accès à la direction générale des CROUS

Résumé. Les conditions de nomination pour les directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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