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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 5