Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 8

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Réduction du délai maximal d'occupation pour les directeurs généraux

Résumé. La durée maximale de détachement des directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires passe de dix à huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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