Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de nomination des directeurs généraux

Résumé. La nomination d'un directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires se fait désormais via un avis publié sur le service de communication publique en ligne du ministère de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance