Décret n°2017-402 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. R1431-1, Art. R1431-2, Art. R1431-3, Art. R1431-8, Art. R1431-11, Art. R1431-13, Art. R1431-15, Art. R1431-16, Art. R1431-17, Art. R1431-18, Art. R1431-19, Art. R1431-20, Art. R1431-21, Art. R1431-4, Art. R1431-7

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Extension des établissements publics de coopération culturelle aux projets environnementaux

Résumé. Le décret étend les établissements publics de coopération culturelle aux projets environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALECode général des collectivités territorialesArt. R1431-1 : Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale
→ Version 3 : Extension du champ des établissements publics de coopération culturelle pour inclure l'environnement
Code général des collectivités territorialesArt. R1431-2 : Statuts des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale
→ Version 2 : Extension du champ d'application des établissements publics
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. R1431-1, Art. R1431-2, Art. R1431-3, Art. R1431-8, Art. R1431-11, Art. R1431-13, Art. R1431-15, Art. R1431-16, Art. R1431-17, Art. R1431-18, Art. R1431-19, Art. R1431-20, Art. R1431-21, Art. R1431-4, Art. R1431-7

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