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Sous-section 2

Le directeur

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Article R1431-16

Nomination du comptable des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale

Code général des collectivités territoriales

Article R1431-15

Article R1431-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la révocation abusive du directeur

Résumé Le directeur de certains établissements ne peut être licencié que pour une faute très grave et avec l'accord de la majorité des membres du conseil.

Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale à caractère industriel et commercial ne peut être révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux établissements publics de coopération environnementale

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application en ajoutant les établissements publics de coopération environnementale à ceux déjà concernés par la règle de révocation pour faute grave.

Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale à caractère industriel et commercial ne peut être révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 septembre 2002

Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial ne peut être révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.