Retour à la section

Sous-section 2

Le directeur

Article suivant

Article R1431-13

Rôle et pouvoirs du directeur dans les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale

Code général des collectivités territoriales

Article R1431-11

Article R1431-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat du directeur

Résumé Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale a un mandat de 3 à 5 ans, renouvelable pour 3 ans.

Les statuts fixent la durée du mandat du directeur de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale qui est comprise entre trois et cinq ans. Ce mandat est renouvelable par périodes de trois ans.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des types d’établissements concernés

Résumé des changements L’article a été étendu pour inclure les établissements publics de coopération environnementale, en plus des culturels.

Les statuts fixent la durée du mandat du directeur de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale qui est comprise entre trois et cinq ans. Ce mandat est renouvelable par périodes de trois ans.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une qualification industrielle/commerciale

Résumé des changements La modification supprime le qualificatif « à caractère industriel et commercial » dans la description du directeur, élargissant ainsi son champ d’action.

En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2007

Les statuts fixent la durée du mandat du directeur de l'établissement public de coopération culturelle qui est comprise entre trois et cinq ans. Ce mandat est renouvelable par périodes de trois ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 septembre 2002

Les statuts fixent la durée du mandat du directeur de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial qui est comprise entre trois et cinq ans. Ce mandat est renouvelable par périodes de trois ans.