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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences des services de soutien
Résumé. Les services de soutien élargissent leurs compétences et définissent eux-mêmes leur organisation et leurs moyens.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3231-1 : Rôle des services de soutien dans les armées
→ Version 2 : Extension du champ actionnel avec clarification organisationnelle
→ Version 2 : Extension du champ actionnel avec clarification organisationnelle
- Code de la défense.Art. R3231-1
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