A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3231-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3231-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3231-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3231-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3231-4 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3231-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3231-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3231-6
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4