Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien

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Autonomie accrue des services de soutien militaires

Résumé. Les services de soutien dans les bases de défense ont plus d'autonomie pour organiser leur travail et gérer leur personnel.
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Extension des compétences des services de soutien

Résumé. Les services de soutien élargissent leurs compétences et définissent eux-mêmes leur organisation et leurs moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des services de soutien dans les bases de défense

Résumé. Les services de soutien peuvent maintenant inclure divers établissements et organismes au sein des bases de défense, tout en restant sous la responsabilité directe du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Compétence de transfert des éléments pour les directeurs

Résumé. Les directeurs peuvent maintenant transférer des éléments vers d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des directeurs de services militaires

Résumé. Les directeurs des services militaires obtiennent plus de pouvoir pour gérer leur personnel et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017

Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
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Article 3
Article 4