Section précédente

Chapitre III

Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense

8 — 12

Section parente

Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives au service du commissariat des armées

5 — 7

JORF n°0072 du 25 mars 2017

Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-3 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-4 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3231-6 > >

1 version

1 modifié

1 cité