Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3231-4

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Compétence de transfert des éléments pour les directeurs

Résumé. Les directeurs peuvent maintenant transférer des éléments vers d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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