Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3231-3

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Extension des services de soutien dans les bases de défense

Résumé. Les services de soutien peuvent maintenant inclure divers établissements et organismes au sein des bases de défense, tout en restant sous la responsabilité directe du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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