Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3231-1

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Extension des compétences des services de soutien

Résumé. Les services de soutien élargissent leurs compétences et définissent eux-mêmes leur organisation et leurs moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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