Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3231-6

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Extension des pouvoirs des directeurs de services militaires

Résumé. Les directeurs des services militaires obtiennent plus de pouvoir pour gérer leur personnel et leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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