Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées

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Rôle du service du commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées aide les organismes interarmées, gère les paiements et fournit des prestations comme la nourriture et les vêtements aux forces armées.
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Extension des missions du service du commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées aide désormais les organismes interarmées et agit sans nuire aux attributions du secrétariat général pour l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des mentions spécifiques aux prestations de service dans le commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées ne gère plus spécifiquement les prestations de service de la vie courante et le service administratif et financier des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des missions du service du commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées gère les paiements, la gestion administrative et financière des transports militaires, ainsi que la fourniture de prestations comme la nourriture et les vêtements aux forces armées.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017

Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées
Article 5
Article 6
Article 7