Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service du commissariat des armées
Résumé. Le service du commissariat des armées aide désormais les organismes interarmées et agit sans nuire aux attributions du secrétariat général pour l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3232-1 : Rôle du service du commissariat des armées
→ Version 3 : Précision des attributions et ajout de la mention 'sans préjudice'
→ Version 3 : Précision des attributions et ajout de la mention 'sans préjudice'
- Code de la défense.Art. R3232-1
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