A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3232-1 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3232-1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3232-2 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3232-2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3232-2-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-2-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-2-3 → Version 1
- Code de la défense.Art. R3232-2-1, Art. R3232-2-2, Art. R3232-2-3
1 version
3 créés
En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017
Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées
Article 5
Article 6
Article 7