Code de la défense

Article R3231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de soutien

Résumé Les services de soutien des forces armées ont une direction centrale et peuvent avoir d'autres entités dans les bases de défense.

Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une obligation ministérielle

Résumé des changements La responsabilité directe des directeurs vis-à-vis du ministre pour l’administration du service a été supprimée.

Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition sur la composition des services

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que les services peuvent inclure des établissements et organismes divers au sein des bases de défense, tout en conservant la responsabilité directe du directeur vis-à-vis du ministre.

En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2017

Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.