Code de la défense

Article R3231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des services de soutien dans la satisfaction des besoins des forces armées

Résumé Les services de soutien du ministère de la défense fournissent tout ce dont les forces armées ont besoin et peuvent aider d'autres organisations.

La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations.

Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires.

Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Réorganisation de la présentation des responsabilités

Résumé des changements L’ordre des phrases a été réarrangé et une légère reformulation a été apportée sans modifier le sens global du texte.

Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires.

Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ actionnel avec clarification organisationnelle

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’action aux organismes interarmés ainsi qu’aux autres entités ministérielles tout en précisant que les services définissent eux‑mêmes l’organisation et les moyens nécessaires ; ils assurent désormais toutes phases depuis la conception jusqu’à l’exécution sous leur propre autorité ; on retire également l’obligation que le ministre fixe spécifiquement les modalités pour assurer leurs missions auprès d’organismes extérieurs.

En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2017

La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations.

A cet effet, les services de soutien définissent l'organisation et les moyens nécessaires pour répondre à ces besoins.

Les prestations qu'ils délivrent dans ce cadre sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation.

Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

Les services de soutien ont pour mission de satisfaire les besoins des armées et de la gendarmerie. Ils peuvent, de façon permanente ou temporaire, fournir des prestations à plusieurs armées.

Ils peuvent, en outre, apporter leur concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et être chargés, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer leurs missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.