Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 39

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Article 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964

Art. 7 bis, Art. 8 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 13

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Suppression des articles sur les chambres de métiers et d'artisanat

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1964 concernant les chambres de métiers et de l'artisanat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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