Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires pour une demande d'argent supplémentaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'artisanat
Art. 33
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du fonds de roulement des chambres d'artisanat
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 25
Modification des articles du code de l'artisanat
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 40
Procédure de demande d'abondement budgétaire dans les chambres de métiers
Code de l'artisanat · art. 33 (Ab)
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat