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Extension de l'aide financière aux chambres interdépartementales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'artisanat
Art. 30
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression de la limitation régionale des chambres de métiers et de l'artisanat
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 19
Modification des articles du code de l'artisanat
Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · art. 40
Aide financière exceptionnelle pour les chambres de métiers locales
Code de l'artisanat · art. 30 (Ab)
Règles et aides pour les artisans
Code de l'artisanat