Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-30, Art. D242-35, Art. D242-37, Art. D242-32, Art. D242-40, Art. D242-36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotisation pour les accidents du travail en Alsace-Moselle

Résumé. Les règles de cotisation pour les accidents du travail en Alsace-Moselle sont mises à jour, notamment avec une nouvelle référence légale et une majoration des taux pour certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance