Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015

Art. 2

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Modification des tarifs de sécurité sociale applicables à Mayotte

Résumé. Les règles de sécurité sociale à Mayotte sont mises à jour pour inclure de nouveaux taux nets collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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