Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-2, Art. D242-6-11, Art. D242-6-13, Art. D242-6-24

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Création d'un comité de suivi et modification des règles sur les accidents du travail

Résumé. Un décret crée un comité de suivi pour les accidents du travail et modifie les règles de calcul des cotisations et des majorations pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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