En vigueur depuis le 17 mars 2017 · Dernière version le 30 décembre 2023
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité sociale
Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication , à l'exception du 3° de l'article 1er (Création d'un comité de suivi et modification des règles sur les accidents du travail), qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.