Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication , à l'exception du 3° de l'article 1er (Création d'un comité de suivi et modification des règles sur les accidents du travail), qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2017 · Dernière version le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication , à l'exception du 3° de l'article 1er (Création d'un comité de suivi et modification des règles sur les accidents du travail), qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1317 du 28 décembre 2023art. 2 : Entrée en vigueur d'un décret

En résumé. Le décret entre désormais en vigueur immédiatement, sauf pour une disposition spécifique qui reste effective à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1644 du 23 décembre 2022art. 1 : Modification de la date d'application des cotisations

En résumé. La date d'application de certaines dispositions du décret a été reportée d'un an, passant de 2023 à 2024.

En vigueur du dimanche 12 décembre 2021 au samedi 24 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1615 du 9 décembre 2021art. 1 : Report de l'application des cotisations

En résumé. La date d'application de certaines dispositions du décret a été reportée d'un an, passant de 2022 à 2023.

En vigueur du vendredi 17 mars 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance