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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R4321-36-1

Organisation du vote électronique pour les masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4321-36

Article R4321-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de vote pour les élections des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes votent par internet, sauf s'ils n'ont pas accès à internet, et dans ce cas des règles spécifiques sont mises en place.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les masseurs-kinésithérapeutes qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’articles distincts

Résumé des changements Les deux versions traitent d’articles différents : la version actuelle introduit un mode de vote par correspondance ou voie électronique pour les masseurs‐kinésithérapeutes et précise ses conditions ; la précédente modifie l’article D 4124–2–1 en ajoutant « et de La Réunion » au paragraphe 19 et en supprimant le paragraphe 23.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les masseurs-kinésithérapeutes qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

L'article D. 4124-2-1, modifié ainsi qu'il suit, est applicable à la détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

1° Au 19°, sont ajoutés les mots : "et de la Réunion" ;

2° Le 23° est supprimé.