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Modification des modalités de vote pour les masseurs-kinésithérapeutes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de règles électorales et révision du classement des membresCode de la santé publiqueArt. R4321-36 : Modalités de vote pour les masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 2 : Modification d’articles distincts
- Code de la santé publiqueArt. R4321-34, Art. R4321-36