Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4321-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4321-34, Art. R4321-36

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Modification des modalités de vote pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent voter par correspondance ou en ligne, mais le vote en ligne empêche tout autre moyen de vote.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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