Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode de scrutin et du renouvellement des conseils départementaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la composition du conseil départementalCode de la santé publiqueArt. R4321-43 : Règles spécifiques pour les élections des conseils départementaux de masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 2 : Modification de la référence aux articles réglementaires
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux, Art. R4321-42, Art. R4321-43, Art. R4321-44