Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4321-37

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Augmentation du nombre de membres du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Le nombre de membres du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes est presque doublé, avec une nouvelle organisation par paires et l'ajout de deux nouveaux secteurs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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