Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme de l'organisation des conseils régionaux et interrégionaux des masseurs-kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision complète de la composition des conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. R4321-47 : Renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux de masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 4 : Révision de la composition par binômes et suppression des exceptions
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4321-45, Art. R4321-47