Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4321-45, Art. R4321-47

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Réforme de l'organisation des conseils régionaux et interrégionaux des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les conseils régionaux et interrégionaux des masseurs-kinésithérapeutes passent d'une répartition individuelle à un système de binômes, avec la suppression des règles spécifiques à l'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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