Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

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Modifications des règles de carrière pour les ingénieurs SIC

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de promotion et d'avancement pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
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Réduction du nombre d'échelons dans les grades des ingénieurs SIC

Résumé. Le nombre d'échelons dans chaque grade du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Le classement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est modifié pour inclure des bonifications d'ancienneté et un tableau de correspondance pour les membres de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée moyenne dans les échelons des ingénieurs

Résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade d'ingénieur principal s'ils ont atteint le 5e échelon de leur grade et remplissent les autres conditions requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont au moins sept ans d'expérience, ont suivi les formations obligatoires et ont atteint le 8e échelon de leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion au grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Les ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe s'ils ont atteint le 5e échelon de leur grade et remplissent certaines conditions de formation ou d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs promus conservent leur ancienneté d'échelon selon de nouveaux tableaux de correspondance.

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Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'accès à l'échelon spécial des ingénieurs hors classe des systèmes d'information et de communication nécessite désormais trois années d'ancienneté dans le 6e échelon, au lieu du 7e.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication conservent leur indice brut si celui-ci est inférieur à celui de leur nouveau poste, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un indice au moins égal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9