Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-297 du 7 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance