Décret n°2017-297 du 7 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Art. 22

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Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication conservent leur indice brut si celui-ci est inférieur à celui de leur nouveau poste, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un indice au moins égal.

A modifié les dispositions suivantes :

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